La pose de compteurs divisionnaires d'eau froide est-elle à la charge du syndicat et peut-on s’opposer à leur installation ?

Les frais de pose et de location éventuelle des compteurs sont à la charge de chaque copropriétaire dont le lot est équipé.

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La décision de poser des compteurs divisionnaires d'eau froide est prise en assemblée générale (AG) à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des voix des membres composant le syndicat.

Lorsque cette majorité n'est pas atteinte, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Les frais de pose et de location éventuelle des compteurs sont à la charge de chaque copropriétaire dont le lot est équipé. Une fois que leur installation est votée régulièrement en AG, tout copropriétaire opposant ou absent lors du vote peut contester cette décision dans les 2 mois de la réception du procès-verbal de l'AG.

Passé ce délai, la décision devient définitive. Aucun copropriétaire ne peut alors faire obstacle à l'exécution sur ses parties privatives de ces travaux d'intérêt collectif, sauf s'il estime que « l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives [en sont] altérées de manière durable » (art. 9, II de la loi de 1965). Dans cette situation, le syndicat doit saisir le juge, qui se chargera de trancher la question de la légitimité de l'opposition aux travaux.

Notez enfin que, tant que la totalité des lots n'a pas été équipée de compteurs divisionnaires, la répartition aux tantièmes prévue par le règlement de copropriété continue de s'appliquer (Cass. civ. 3e du 14.4.15, no 14-13256).